Informations légales
Conditions générales de vente
En vigueur au 23 septembre 2026. Elles s’appliquent à toute commande passée sur nicolashodee.com.
1. Le vendeur
Nicolas Hodée Photographie, entreprise individuelle de Nicolas Hodée — SIRET 800 586 752 00035 — TVA intracommunautaire FR13800586752. Contact : contact@nicolashodee.com. Adresse :
2. Les produits
Reproductions photographiques tirées à la demande (tirages argentiques sous passe-partout ou encadrés, cartes postales, calendrier) et tirages d’édition signés et numérotés, dans la limite de trente exemplaires par image, tous formats confondus. Les couleurs à l’écran peuvent légèrement différer du tirage.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable dépend de la nature du produit (reproduction ou œuvre originale signée et numérotée). Les frais de port s’ajoutent au prix et sont affichés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4. La commande
La commande est ferme après validation du paiement ; un e-mail la confirme. Je peux refuser une commande en cas de litige de paiement non réglé sur une commande précédente.
5. Le paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Je n’ai jamais accès à vos données bancaires.
6. Les précommandes
Certains produits, comme le calendrier, sont vendus en précommande : le paiement se fait à la commande et la date d’envoi est annoncée sur la page du produit. La précommande est ferme : chaque exemplaire commandé est imprimé et expédié, quel que soit le nombre total de précommandes.
7. La livraison
Les délais et les circuits d’envoi sont décrits sur la page Livraison et délais. Vérifiez votre colis à la réception ; s’il est abîmé, photographiez-le avant de l’ouvrir et écrivez-moi. Les formalités et droits de douane hors Union européenne restent à la charge du destinataire.
8. Le droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Écrivez-moi dans ce délai, puis renvoyez le produit dans son état et son emballage d’origine ; les frais de retour restent à votre charge. Je vous rembourse dans les quatorze jours suivant votre demande, et au plus tard à réception du produit retourné. Ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés — format ou recadrage sur demande, toile murale (article L221-28).
9. Les garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant deux ans à compter de la livraison, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, sans avoir à prouver l’existence du défaut. Ils bénéficient aussi de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Les droits d’auteur
L’achat d’un tirage ne transfère aucun droit de reproduction ni d’exploitation. Toutes les photographies restent la propriété de Nicolas Hodée.
11. Vos données
Les informations demandées servent uniquement à traiter et livrer votre commande. Le détail figure dans les mentions légales.
12. Les litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-moi d’abord : on trouve presque toujours une solution à l’amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont je relève.
